Les intervenants

Consolidation Syndic faillite N.Seguin

Comprendre le rôle des différents intervenants en matière d’endettement

Parce qu’être informé représente la première étape du retour à la santé financière, nous donnons ci-dessous des précisions sur le rôle de chaque personne ou organisme vers qui une personne endettée peut se tourner pour trouver de l’aide.

Que font-ils ? Comment peuvent-ils vous aider ?
Syndic autorisé en insolvabilité et redressement Conseiller en gestion des dettes
Faire cesser les frais d’intérêts OUI partiellement
Interrompre une action en justice intentée par les créanciers OUI NON
Négocier avec les créanciers pour réduire le montant des dettes OUI partiellement
Quels sont leurs avantages ?
Autorisé et agréé par un organisme professionnel OUI NON
Honoraires des dossiers d’individus gérés par la loi OUI NON
Administré et contrôlé par le gouvernement OUI NON

SI VOS PROBLÈMES FINANCIERS SONT IMPORTANTS, CONSULTEZ UN SYNDIC !


Le syndic autorisé en insolvabilité et redressement aide les débiteurs à régulariser leur situation financière et à prendre un nouveau départ. Seul habilité à administrer les dossiers d’insolvabilité en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à pouvoir entamer certaines procédures légales, il joue un rôle unique d’intervenant auprès des différentes parties engagées dans le processus. Il s’assure du respect des droits des débiteurs, sans léser les droits des créanciers . Il encadre les débiteurs dans leurs démarches et négocie des ententes de règlement avec les créanciers. Ainsi, il veille à ce que les droits des débiteurs et des créanciers soient respectés.

Dans le cas d’une proposition de consommateur ou d’une faillite sommaire, les honoraires d’un syndic autorisé en insolvabilité et redressement sont prescrits par les Règles sur la faillite et l’insolvabilité. Toute somme qui lui est versée par le débiteur est déposée dans des fonds en fiducie que le syndic administre. Un compte rendu de son administration (incluant ses honoraires) est envoyé à chaque partie ainsi qu’au surintendant des faillites pour commentaire à la fin du processus.

Le surintendant des faillites s’assure de l’application et de la compréhension de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en exposant les droits et obligations des syndics de faillite et des débiteurs . Il établit les règles de conduite des syndics et favorise leur code de déontologie. Il veille à ce que les débiteurs soient correctement informés des différentes options leur permettant de résoudre leurs problèmes de surendettement.

Ce sont des sociétés de financement qui offrent des services de deuxième chance au crédit : hypothèques mobilières, établissements de location avec option d’achat, établissements de conversion de chèques en espèces, prêteurs sur gages, sociétés de prêt sur salaire et de prêt automobile instantané.

Le MPCC est actuellement non réglementé, ce qui occasionne certaines pratiques douteuses et des frais d’intérêts parfois très élevés. Le gouvernement canadien tente toutefois de régulariser la situation afin que chaque citoyen ait accès à un crédit juste.
De plus, un tel crédit s’ajoute souvent aux remboursements déjà existants et n’englobe pas toutes les autres dettes, ce qui multiplie les paiements ou les créanciers.

N.B. : Le terme de première chance au crédit se destine plus particulièrement aux gens qui n’ont jamais emprunté, tandis que la deuxième chance au crédit s’adresse aux personnes qui ont déjà fait faillite.

Les honoraires des conseillers en crédit privé ne sont soumis à aucune réglementation. Leurs tarifs sont donc libres et sont payables avant la première consultation, souvent entre 500 $ et 1 000 $. Après une première rencontre, ces conseillers peuvent demander des sommes supplémentaires. Il est donc fortement recommandé de se renseigner sur les frais à acquitter et les services offerts.

Les conseillers en crédit à but non lucratif ajoutent environ 10 % aux remboursements que les débiteurs payent aux créanciers en guise d’honoraires. De plus, ils reçoivent des rétributions d’environ 22 % de la part de certains créanciers comme les banques et les sociétés de cartes de crédit, lorsque les débiteurs remboursent leurs dettes.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de réglementer les organismes de conseil en crédit. La plupart de ces organismes possèdent une bonne réputation; toutefois, il est important de bien se renseigner avant de faire appel à leurs services, car il n’existe aucune certification, formation, ni législation validant leurs compétences.