Proposition concordataire

proposition concordataire

Éviter la faillite grâce à la proposition concordataire

Vous êtes à la recherche d’une solution qui permettra à votre entreprise de vous sortir du surendettement en continuant de l’exploiter? Le syndic N. Séguin Inc. a la solution pour vous : la proposition concordataire est la démarche que nous privilégions à la faillite. Elle est souvent utilisée dans le secteur commercial, car c’est une solution pratique et flexible pour remonter la pente.

En quoi consiste la proposition concordataire?

La proposition concordataire est une entente que le syndic prend avec vos créanciers. L’objectif de cette entente est de permettre à votre entreprise de poursuivre ses activités en prolongeant le délai de remboursement et en réajustant le montant en fonction des capacités de votre entreprise à rencontrer ses obligations.

Toutes les parties prenantes sortes gagnantes de cette entente :

Vous : Vous permet de conserver votre entreprise, de continuer les opérations et de vous libérer de vos dettes

Vos créanciers : Ils récoltent un montant d’argent supérieur à ce qu’il aurait récolter si vous optiez plutôt vers une faillite commerciale.

Les étapes de la proposition concordataire

1. La consultation avec un syndic
2. La déposition de l’avis d’intention
3. La déposition de la proposition concordataire
4. La suspension de des saisie-arrêt, des poursuites judiciaires et des paiements aux créanciers
5. La présentation de la proposition aux créanciers
6. L’assemblée des créanciers
7. L’approbation de la proposition concordataire
8. Le remboursement des montants convenus dans la proposition

L’avis d’intention

Vous manquez de temps pour la préparation de votre proposition concordataire? Vous pouvez d’ordre et déjà déposer un avis d’intention. C’est un document simple qui signale aux créanciers le dépôt d’une proposition dans les 30 jours à venir.

Ainsi, vous éviterez les poursuites ou mesures légales que pourraient entreprendre vos créanciers et qui pourraient nuire aux activités de votre entreprise.

La proposition concordataire est-elle la meilleure option pour mon entreprise?

Voici quelques questions à vous poser avant de déterminer si la proposition concordataire est le bon choix pour vous :

Avez-vous déjà fait faillite dans le passé?

Avez-vous les moyens de rencontrer une partie de vos obligations?

Détenez-vous une licence professionnelle?

Avez-vous des actifs qui ont une valeur supérieure à la somme de vos dettes?

Quels sont les avantages de la proposition concordataire?

La proposition concordataire est une option intéressante pour plusieurs raisons :

– La proposition concordataire n’est pas encadrée par des modalités rigides, ce qui permet d’adapter le montant et la période de remboursement en fonction de votre situation, dans la mesure ou ceux-ci sont raisonnables et acceptés par les créanciers.

– Vous n’aurez pas à négocier avec les créanciers, c’est le syndic qui prend en charge l’ensemble du processus.

– Peu importe le montant de votre dette, vous êtes admissible à la proposition concordataire.

– Dès le moment du dépôt de cette proposition, les paiements aux créanciers, les saisies-arrêts, les poursuites judiciaires sont suspendus.

– L’arrêt des paiements dès le dépôt de l’avis vous permet de gagner du temps et donc de prolonger le délai de remboursement de vos dettes.

– Les particuliers, comme les entreprises sont admissibles à cette proposition.

L’expertise du syndic N. Séguin Inc. en proposition concordataire

Notre équipe est composée de professionnels expérimentés à l’écoute de vos besoins. Nous savons qu’une situation financière fragile est une source d’angoisse incontestable. Soyez assuré qu’une lourde pression sera enlevée de vos épaules dès l’instant où les conseillers financiers de notre syndic prendront en charge les négociations.

Vous pourrez également compter notre expertise pour vous aider à établir un plan de redressement financier par la suite. 90% des propositions présentés à la cour par N. Séguin Inc ont été acceptés.

Consultation avec notre syndic

Éliminer enfin vos dettes et aider votre entreprise à repartir du bon pied en prenant rendez-vous dès maintenant! La première consultation est gratuite, rapide et tout à fait confidentielle.

Entreprise Syndic faillite N.Seguin