Faillite commerciale

faillite commerciale

Avant de procéder à la faillite commerciale

Avant d’envisager la faillite commerciale, avez-vous entrepris des mesures de rationalisation et de restructuration suffisantes au redressement de votre entreprise?

La faillite commerciale mettra fin à toutes vos activités et l’entreprise se verra retirée du registraire des entreprises du Québec. Si vous désirez continuer vos activités d’entreprise, la proposition concordataire pour se sortir de la faillite. Bien que la faillite commerciale soit la dernière option à envisager, dans certaines situations elle reste la meilleure décision à prendre.

La faillite est envisageable lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de rencontrer ses obligations financières dans les échéances attendues.

En quoi consiste la faillite commerciale?

La faillite commerciale est un processus légal qui permet de se libérer de ses dettes en liquidant l’ensemble de ces actifs et en fermant l’entreprise. Toute entreprise ayant plus de 1000$ de dettes est éligible à la faillite.

Les étapes d’une faillite commerciale

1. Rencontrer avec notre syndic
2. Remplir les documents requis pour faire faillite
Pour les étapes qui suivent, c’est le syndic qui se charge de tout :

3. Déposition les documents les documents remplis préalablement
4. Enregistrement de la faillite
5. Prise de possession de vos biens
6. Établissement de l’inventaire de vos actifs
7. Mise en vente de vos actifs
8. Administration du dossier
9. Fermeture du dossier
10. Demande de libération du tribunal

Quel est le rôle de notre syndic?

Le rôle du syndic consiste principalement à liquider les actifs de l’entreprise aux bénéfices de vos créanciers. Le syndic s’assure à cette étape de répondre aux exigences de la loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Notre syndic vous proposera aussi des recommandations adaptées à votre situation. Notre mandat est de s’assurer que vous réglez vos dettes, et ce de la manière la plus avantageuse pour votre entreprise. Nous pouvons vous aider à régler vos problèmes d’insolvabilité, et vous aider à redémarrer du bon pied par la suite.

Les conséquences d’une faillite commerciale

Notre syndic s’assurera de voir avec vous toutes les conséquences que peuvent avoir la faillite commerciale sur votre situation personnelle avant d’entamer la démarche.

D’ordre général, une faillite commerciale n’aura pas d’impact sur votre propre dossier de crédit car votre société est enregistrée comme une personne morale à part en soi. Il faut toutefois être prudent sur les aspects suivants :

– La Commission de la santé et de la sécurité au travail

– Les taxes fédérales et provinciales (TPS et TVQ)

– Les salaires et les vacances impayés

L’équipe de N. Séguin Inc peut vous aider

En choisissant le syndic N.Séguin Inc pour vous accompagner dans votre démarche, vous vous assurez non seulement de répondre aux mesures législatives, mais en plus vous profitez d’un support et de conseils financiers personnalisés.

Notre expérience en faillite commerciale

Notre syndic a assisté plusieurs entreprises dans leur démarche de faillite. Nous maitrisons les lois et règles qui encadrent cette démarche, ce qui vous assure le bon déroulement de chacune des étapes de votre faillite commerciale.

L’expérience nous a également grandement sensibiliser à la situation dans laquelle vous vous trouvez. Nous comprenons votre angoisse vis-à-vis vos dettes, et votre inquiétude durant la démarche de faillite commerciale. Notre syndic est là pour vous épauler et pour vous soulager durant cette période difficile. Nous sommes vos partenaires, et nous vous aiderons à retrouver l’équilibre.

Obtenir une consultation dans notre syndic

N’hésitez pas à contacter notre syndic pour obtenir de l’aide et prendre les meilleures décisions financières pour votre entreprise. Nos conseillers financiers vous accompagneront sur l’ensemble du processus de la faillite commerciale et vous libéreront d’une grande pression sur vos épaules.

Entreprise Syndic faillite N.Seguin