Vous considérez la faillite personnelle, mais vous êtes inquiet à propos des honoraires du syndic ? Votre questionnement est valide et pertinent et nous sommes ici pour vous donner toutes les informations dont vous avez besoin.

Tout d’abord, nous aimerions débuter en vous rassurant. Les honoraires du syndic sont fixés par la loi sur la faillite et l’insolvabilité. Leur salaire est donc puisé à même les fonds accumulés dans votre dossier lorsque votre syndic agit en tant qu’administrateur d’une proposition de consommateur ou d’une faillite. De nombreux services sont offerts par le syndic de faillite et les honoraires varient en fonction de chaque dossier. Comme chaque dossier est unique, il est plutôt difficile de déterminer quel est l’honoraire moyen d’un syndic.

En revanche, nos conseillers financiers expérimentés sont ravis d’apporter un peu de lumière sur le sujet. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les honoraires d’un syndic.

La faillite sommaire et les honoraires d’un syndic

Une faillite personnelle est dite sommaire lorsque les actifs sont de moins de 15 000 $. Il s’agit du type de faillite personnelle la plus commune et selon la règle 128, les honoraires sont établis en fonction des actifs.

Le syndic a droit à 100 % des premiers 975 $ de toutes les recettes. Ensuite, c’est 35 % entre 975 et 2 000 $, puis 50 % en haut de 2 000 $. Par exemple, pour des actifs de 3 500 $, voici comment les honoraires du syndic sont calculés.

  • 100 % des premiers 975 $ équivaut à 975 $ fixe pour le syndic ;
  • 50 % des recettes en sus et qui dépassent les 2 000 résulte en ce calcul : (3 500 – 975)/2 = un total de 1 262,50 $
  • Les honoraires sont donc de 2 237,50 $ pour des actifs de 3 500 $.

Les honoraires et la faillite ordinaire

Que ce soit une faillite commerciale ou personnelle, si les actifs dépassent les 15 000 $, les honoraires du syndic équivaudront à 7 % des actifs ainsi que toute autre rémunération approuvée par le tribunal et les créanciers. Les déboursés réels engagés font partie de cette rémunération et votre syndic peut demander des garanties, des dépôts si les actifs sont insuffisants ou semble douteux.

La proposition de consommateur et la proposition concordataire

Si vous pouvez vous permettre la proposition de consommateur, elle est une excellente solution pour éviter la faillite. Les honoraires du syndic sont toujours déterminés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, mais la proposition de consommateur est toujours une meilleure solution que la faillite si vous pouvez emprunter cette voie.

Voici comment les honoraires du syndic sont calculés pour l’administration d’une proposition de consommateurs. Son calcul ressemble grandement à la faillite sommaire :

  • 100 % des premiers 1 500 $ ;
  • 20 % de toutes les sommes remises aux créanciers qui surpassent les premiers 1 500 $ ;

Pour une proposition de consommateur de 3 500 $, voici votre calcul.

  • 1 500 $ pour les premiers 1 500 $ ;
  • 20 % du 2 000 $ en sus (400 $) ;
  • Pour un total de 1 900 $ ;

Pour ce qui est de la proposition concordataire, les honoraires sont décidés en fonction d’une entente entre le syndic et le débiteur. Ils doivent être approuvés par les créanciers et le tribunal. Il est donc difficile de parler d’honoraires moyens ici puisque chaque dossier est différent.

Il peut y avoir des exceptions pour les honoraires de syndic, plus particulièrement dans les contrats de particuliers. Dans ce cas-ci, les honoraires sont généralement décidés comme n’importe quel travail professionnel, soit entre le particulier et son syndic.

Pour toutes questions concernant les honoraires d’un syndic, n’hésitez pas à nous contacter. Un membre expérimenté de notre équipe répondra à vos questions avec grand plaisir.

 

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