proposition concordataire entreprise

Si vous pensez que votre entreprise est au bord de la faillite, sachez que la proposition concordataire d’entreprise est une bonne solution pour vous débarrasser de vos dettes. Cette solution vous permet d’ailleurs de poursuivre vos activités d’entreprise. La proposition concordataire d’entreprise met également un point final au harcèlement de vos créanciers. Il vous sera donc possible, sous certaines conditions, de rembourser vos dettes sans avoir à déclarer faillite.

Trouver de l’argent peut être un vrai casse-tête lorsque l’on est aux prises avec des difficultés financières. Toutefois, si tout ce dont vous avez besoin c’est plus de temps, la proposition concordataire est votre solution.

Afin de déterminer si votre entreprise est admissible, voici l’information nécessaire sur la proposition concordataire d’entreprise. Nos conseillers en redressement financier expérimentés vous offrent également les étapes à suivre pour pouvoir profiter de la proposition concordataire d’entreprise.

Qu’est-ce que la proposition concordataire d’entreprise et qui y a droit ?

Tout d’abord, la proposition concordataire offre plus de flexibilité que la faillite commerciale. La proposition concordataire d’entreprise est une solution idéale pour les entreprises qui ont seulement besoin de plus de temps.

La proposition concordataire et une entente qui est faite entre votre syndic autorisé en insolvabilité et vos créanciers. Cette entente vous permet de continuer à exploiter votre entreprise en réajustant le montant de vos paiements mensuels en fonction de la capacité de votre entreprise à faire face à ses obligations.

La proposition est avantageuse pour tous ; autant pour vos créanciers que pour vous. Elle vous permet de conserver votre entreprise et de poursuivre vos activités en plus de vous libérer de vos dettes. Finalement, elle offre également un montant d’argent supérieur à vos créanciers à ce qu’ils auraient récolté si vous aviez choisi de déclarer faillite.

Toute entreprise ayant plus de 1000 $ de dettes et qui est dans l’impossibilité de rencontrer ses obligations en totalité est admissible à la proposition concordataire.

Les étapes de la proposition concordataire d’entreprise

La proposition concordataire d’entreprise peut être la solution aux problèmes financiers de votre entreprise. Voici donc les étapes à suivre afin de réaliser une proposition concordataire d’entreprise.

  1. La consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité qui déterminera l’admissibilité de votre entreprise avant d’entreprendre les démarches nécessaires ;
  2. Faire une déposition de l’avis d’intention afin de signaler à vos créanciers et d’éviter des poursuites ou mesures légales qui pourraient être prises contre votre entreprise ;
  3. La déposition de la proposition concordataire d’entreprise ;
  4. L’arrêt complet de toutes les procédures judiciaires contre l’entreprise (saisie-arrêt, poursuites, paiements, etc.) ;
  5. La présentation de la proposition concordataire à vos créanciers par votre syndic ;
  6. L’assemblée des créanciers ;
  7. L’approbation de la proposition concordataire ;
  8. Le remboursement des montants convenus dans la proposition ;

Finalement, est-ce que la solution concordataire d’entreprise est la solution idéale pour votre entreprise ? Tout dépend de votre capacité de rencontrer une partie de vos obligations, de la valeur de vos actifs et de votre passé financier. Néanmoins, avant de décider de déclarer faillite, il est toujours conseillé de consulter un syndic autorisé en insolvabilité afin de déterminer si vous pourriez avoir accès à d’autres options.

Si vous avez besoin de plus d’information au sujet de la proposition concordataire d’entreprise, n’hésitez pas à contacter N.Séguin Inc. dès aujourd’hui. Un membre expérimenté de notre équipe sera ravi d’échanger avec vous et de répondre à toutes vos questions.